Modalités et conditions de vente

MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTE

 

Conditions générales de ventes

Les conditions générales de vente présentées ci-dessous visent à définir les relations contractuelles entre DAS-Déco et l'acheteur. Elles s'appliquent à tout achat effectué par le biais du site Internet de DAS-Déco, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Commande

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit ouvrir un compte client et remplir la fiche d'identification. L'acheteur valide sa commande après l'avoir vérifiée; effectue le paiement dans les conditions prévues et confirme sa commande et son règlement.

Toutefois, advenant un problème rencontré lors d'une commande en cours, contacter Madame Lyne Thériault au 514-654-3271 ou par voix de courriel  à deco.accessoires.services@outlook.com afin de nous signaler l'erreur commise.

Par la confirmation de la commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente et les accepter. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée font preuve de la transaction.

Le vendeur communiquera à l'acheteur le suivi de la commande enregistrée.

Prix

Tous les prix figurant dans la boutique en ligne sont en dollars Canadien. Les taxes de ventes sont calculées selon la province d'origine de l'acheteur (au Canada) et applicables au jour de la commande.

DAS-Déco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique en ligne le jour de la commande est le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués dans la boutique en ligne ne comprennent pas les taxes, les frais de transport et de livraison.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont effectués par carte de crédit par le biais du système sécurisé Desjardins ou Paypal. qui utilisent le protocole SSL ''Secure Socket Layer''. Le paiement est assujetti à l'approbation de l'institution financière de la carte de crédit et DAS-Déco ne peut en aucune façon être tenu responsable du refus de cette institution.

Le paiement doit être reçu par DAS-Déco avant l’expédition de la commande. Une facture est envoyée à l’acheteur par courrier électronique et DAS-Déco ajoute une copie papier à la livraison.

Livraison

De façon générale, les produits sont expédiés à l'acheteur par un service de messagerie reconnu (ex.: Purolator ou Postes Canada). Le droit de propriété et le risque de perte sont transférés au client dès l'expédition à partir des lieux d’expédition des produits.

Exceptionnellement, pour les produits fragiles ou les objets volumineux, des mesures particulières sont prises. DAS-Déco assure lui-même le transport de certains biens dans un rayon de 50 kilomètres. Il communique alors avec l'acheteur pour convenir des modalités et des coûts associés.

Garantie de qualité

DAS-Déco a fait tout en son pouvoir pour décrire au mieux les articles annoncés. Les photographies de la boutique sont les plus fidèles possibles mais pourraient ne pas refléter une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, en raison de la brillance de certains tissus ou du rendement offert par les différents types d’écran.

L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la date de livraison de sa commande pour faire le retour du produit à DAS-Déco ou pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Les produits devront être retournés à l'état neuf et dans leur emballage d'origine (également en parfait état, à moins d'un bris durant l'expédition). Les produits ouverts, endommagés ou salis par le client ne sont jamais remboursés ni échangés. La preuve d'achat de l’article est requise et le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial.

Exclusion - Arrangement floral et autre accessoire personnalisés

Les arrangements floraux et autres accessoires personnalisés font l'objet d'une validation préalable auprès de l'acheteur, qui en accepte la conception et le prix. Dans ces circonstances, aucun retour ou remboursement n'est possible.

Responsabilité de DAS-Déco

DAS-Déco, dans son processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les éléments de contenu du site web, tels que les images, les photographies, les textes descriptifs et les logos sont la propriété de DAS-Déco. La reproduction, totale ou partielle, quelle que soit la forme, de ces éléments de contenu, n’est autorisée qu’avec l'accord écrit de DAS-Déco.

Responsabilité de l'acheteur

L'acheteur doit assumer les frais de transport s'il décide d'annuler une commande qui lui a déjà été expédiée.

Juridiction

Les lois applicables aux transactions intervenues entre l'acheteur et DAS-Déco sont celles du Québec et celles des lois fédérales du Canada lorsque applicables. Les tribunaux du Québec sont les seuls à pouvoir entendre tout recours que l’une ou l’autre des parties voudrait éventuellement instituer et excluent la possibilité qu’un autre tribunal puisse entendre un tel recours.